{"id":9241,"date":"2026-08-20T04:39:58","date_gmt":"2026-08-20T08:39:58","guid":{"rendered":"https:\/\/martinique2050.com\/?p=9241"},"modified":"2026-08-26T04:52:04","modified_gmt":"2026-08-26T08:52:04","slug":"marches-publics-de-nouvelles-exigences-environnementales-des-le-22-aout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/martinique2050.com\/en\/marches-publics-de-nouvelles-exigences-environnementales-des-le-22-aout\/","title":{"rendered":"March\u00e9s publics : de nouvelles exigences environnementales d\u00e8s le 22 ao\u00fbt"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 compter du 22 ao\u00fbt 2026, les march\u00e9s publics devront int\u00e9grer plus syst\u00e9matiquement les enjeux environnementaux dans l\u2019analyse des offres et l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Cette \u00e9volution concerne les acheteurs publics, les entreprises candidates et les structures de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire du territoire. Les dispositions de l\u2019article 35 de la loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 s\u2019appliqueront aux consultations engag\u00e9es ou aux avis d\u2019appel \u00e0 la concurrence publi\u00e9s \u00e0 compter de cette date. <\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00c0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, la CRESS Martinique pr\u00e9sente les principaux changements \u00e0 anticiper pour faire de la commande publique un levier de transition environnementale et sociale.<\/em><\/p>\n

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Des exigences environnementales dans l\u2019attribution et l\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n

Pour les acheteurs publics, la prise en compte de l\u2019environnement<\/strong> devra se traduire concr\u00e8tement \u00e0 plusieurs \u00e9tapes du march\u00e9. Au moins un crit\u00e8re d\u2019attribution devra porter sur les caract\u00e9ristiques environnementales de l\u2019offre.<\/p>\n

Le recours au seul crit\u00e8re du prix ne sera donc plus possible dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. Lorsqu\u2019un acheteur choisira un crit\u00e8re unique, celui-ci devra reposer sur un co\u00fbt global int\u00e9grant une dimension environnementale ou sur le co\u00fbt du cycle de vie.<\/p>\n

Les contrats devront \u00e9galement comprendre une condition d\u2019ex\u00e9cution environnementale.<\/strong> Celle-ci pourra notamment porter sur le choix des mat\u00e9riaux, la r\u00e9duction des emballages, la gestion des d\u00e9chets, le r\u00e9emploi, les consommations d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie ou encore les \u00e9missions li\u00e9es au transport.<\/p>\n

Ces exigences devront \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9, suffisamment pr\u00e9cises et contr\u00f4lables. Une clause indiquant simplement que le titulaire devra, autant que possible, privil\u00e9gier des pratiques respectueuses de l\u2019environnement ne sera pas suffisante si elle ne pr\u00e9voit ni objectif concret ni modalit\u00e9 de suivi.<\/p>\n

La dimension sociale est \u00e9galement renforc\u00e9e. Pour les march\u00e9s dont la valeur atteint les seuils europ\u00e9ens, les acheteurs devront en principe pr\u00e9voir une condition d\u2019ex\u00e9cution relative au domaine social ou \u00e0 l\u2019emploi<\/strong>, notamment en faveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une clause sociale, et non n\u00e9cessairement d\u2019un crit\u00e8re utilis\u00e9 pour noter les offres. Certaines d\u00e9rogations restent possibles dans les situations pr\u00e9vues par le Code de la commande publique.<\/p>\n

Les entreprises devront apporter des preuves<\/h2>\n

Pour les entreprises candidates, cette \u00e9volution suppose d\u2019aller au-del\u00e0 des d\u00e9clarations d\u2019intention. Afficher une politique environnementale g\u00e9n\u00e9rale ne suffira pas toujours : il faudra expliquer comment les engagements annonc\u00e9s seront appliqu\u00e9s dans le cadre pr\u00e9cis du march\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les entreprises pourront ainsi \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 documenter l\u2019origine ou les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, leur gestion des d\u00e9chets, leurs consommations, leurs solutions logistiques ou les mesures pr\u00e9vues pour limiter l\u2019impact environnemental de la prestation.<\/p>\n

Les preuves et indicateurs demand\u00e9s d\u00e9pendront de la nature de chaque march\u00e9.<\/p>\n

Une fois retenus dans l\u2019offre ou inscrits dans le contrat, ces engagements devront \u00eatre respect\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution.<\/strong> Leur non-respect pourra entra\u00eener les cons\u00e9quences pr\u00e9vues dans les documents contractuels, notamment l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s, voire une r\u00e9siliation dans les situations les plus graves.<\/p>\n

Les entreprises ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper cette \u00e9ch\u00e9ance dans leurs m\u00e9thodes de travail, leurs outils de suivi et leurs relations avec leurs fournisseurs. La r\u00e9ponse environnementale ne constitue plus seulement un \u00e9l\u00e9ment de communication : elle devient une composante de la performance attendue par l\u2019acheteur public.<\/p>\n

Une place \u00e0 construire pour les structures de l\u2019ESS<\/h2>\n

Pour les structures de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, la r\u00e9forme peut ouvrir de nouvelles possibilit\u00e9s de positionnement.<\/strong> Certaines disposent d\u00e9j\u00e0 de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de r\u00e9emploi, de gestion des d\u00e9chets, d\u2019\u00e9conomie circulaire, d\u2019insertion ou de services de proximit\u00e9 susceptibles de r\u00e9pondre aux attentes des acheteurs.<\/p>\n

La CRESS<\/strong> encourage notamment les structures \u00e0 envisager des r\u00e9ponses collectives. Le regroupement peut leur permettre de r\u00e9unir plusieurs comp\u00e9tences, d\u2019assumer des volumes plus importants ou de proposer une prestation associant dimensions environnementale et sociale.<\/p>\n

La cotraitance avec des entreprises priv\u00e9es peut \u00e9galement contribuer \u00e0 construire des offres plus compl\u00e8tes.<\/p>\n

Ces possibilit\u00e9s ne garantissent toutefois pas un acc\u00e8s automatique aux march\u00e9s. Les structures de l\u2019ESS devront \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer leurs comp\u00e9tences, leur capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et la r\u00e9alit\u00e9 de leurs engagements. <\/em><\/p>\n

Elles pourront aussi se faire conna\u00eetre aupr\u00e8s des acheteurs<\/strong> pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de moindre ampleur, lorsque les conditions du march\u00e9 le permettent.<\/p>\n

Dans ce nouveau cadre, la CRESS entend informer, orienter et accompagner les acteurs de l\u2019ESS<\/strong> afin de les aider \u00e0 mieux comprendre les attentes des acheteurs et \u00e0 pr\u00e9parer leurs r\u00e9ponses. L\u2019enjeu sera d\u00e9sormais de traduire leur utilit\u00e9 sociale et leurs pratiques environnementales en engagements pr\u00e9cis, mesurables et adapt\u00e9s aux besoins de la commande publique.<\/p>\n

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Source :<\/strong> CRESS de la Martinique<\/span><\/span><\/span><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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