{"id":9373,"date":"2026-09-09T16:40:49","date_gmt":"2026-09-09T20:40:49","guid":{"rendered":"https:\/\/martinique2050.com\/?p=9373"},"modified":"2026-09-09T16:40:49","modified_gmt":"2026-09-09T20:40:49","slug":"parc-naturel-regional-cinq-espaces-maritimes-un-recours-quatorze-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/martinique2050.com\/en\/parc-naturel-regional-cinq-espaces-maritimes-un-recours-quatorze-mois\/","title":{"rendered":"Parc naturel r\u00e9gional : cinq espaces maritimes, un recours, quatorze mois"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9fet conteste devant le tribunal administratif l’int\u00e9gration de cinq espaces maritimes au p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9tude du futur Parc naturel r\u00e9gional de la Martinique. Le Parc actuel, lui, continue de fonctionner. Mais derri\u00e8re la bataille juridique, une donn\u00e9e s’impose \u00e0 tous : le classement expire le 24 octobre 2027.<\/h4>\n

18 d\u00e9cembre 2025 : la d\u00e9lib\u00e9ration contest\u00e9e<\/h2>\n

Ce jour-l\u00e0, l’Assembl\u00e9e de Martinique adopte une d\u00e9lib\u00e9ration qui lance la r\u00e9vision de la charte du Parc naturel r\u00e9gional de la Martinique (PNRM). Objectif : pr\u00e9parer le renouvellement de son classement.<\/p>\n

Le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9tude conserve les 34 communes de l’\u00eele. Il y ajoute cinq espaces maritimes : quatre zones d’int\u00e9r\u00eat et de vigilance maritime, et la baie de G\u00e9nipa.<\/p>\n

C’est cette partie maritime que le pr\u00e9fet conteste devant le tribunal administratif.<\/p>\n

Le n\u0153ud juridique tient en une phrase<\/h2>\n

L’article L.333-1 du Code de l’environnement autorise un p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9tude de parc naturel r\u00e9gional \u00e0 comprendre des espaces maritimes. Avec une limite.<\/p>\n

\n

EXERGUE<\/strong> \u2014 \u00ab Il ne peut inclure des espaces appartenant \u00e0 un parc naturel marin. \u00bb Article L.333-1 du Code de l’environnement<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Or le Parc naturel marin de Martinique, cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret le 5 mai 2017, couvre les eaux autour de l’\u00eele. Pour le pr\u00e9fet, les cinq espaces retenus par la CTM se heurtent donc \u00e0 ce texte.<\/p>\n

Le tribunal administratif tranchera.<\/p>\n

Un recours n’est pas une annulation<\/h2>\n

\u00c0 ce stade, rien n’est suspendu, rien n’est annul\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t d’une requ\u00eate ne produit aucun effet automatique sur la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n

Tout d\u00e9pendra de la d\u00e9cision du juge \u2014 et de son \u00e9tendue exacte.<\/p>\n

Le Parc reste class\u00e9 jusqu’au 24 octobre 2027<\/h2>\n

Le contentieux porte sur la pr\u00e9paration de la future<\/em> charte. Pas sur celle en vigueur.<\/p>\n

Le classement actuel, issu de la charte de 2012 et prorog\u00e9 par d\u00e9cret, reste valable jusqu’au 24 octobre 2027. Le syndicat mixte qui g\u00e8re le Parc est une structure juridique distincte, avec son budget, ses instances et ses personnels.<\/p>\n

Protection des paysages, \u00e9ducation \u00e0 l’environnement, accueil du public, d\u00e9veloppement territorial : ces missions peuvent en principe se poursuivre dans le cadre actuel.<\/p>\n

Salaires, fournisseurs, march\u00e9s : pas de blocage automatique<\/h2>\n

M\u00eame en cas de suspension de la d\u00e9lib\u00e9ration :<\/p>\n

    \n
  • Les contrats de travail ne seraient pas rompus.<\/strong> Toute mesure concernant les personnels exigerait des d\u00e9cisions distinctes, dans le respect des r\u00e8gles applicables.<\/li>\n
  • Les d\u00e9penses courantes continueraient.<\/strong> Loyers, assurances, abonnements, prestations r\u00e9alis\u00e9es : rien ne deviendrait automatiquement sans fondement.<\/li>\n
  • Les march\u00e9s en cours ne dispara\u00eetraient pas.<\/strong> Chaque contrat serait \u00e0 examiner selon son objet : fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9vision terrestre, ou espaces maritimes contest\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    Seules les d\u00e9penses exclusivement li\u00e9es aux dispositions maritimes suspendues appelleraient une vigilance particuli\u00e8re.<\/p>\n

    \n

    \u00c0 retenir<\/h3>\n
      \n
    • Le recours du pr\u00e9fet ne suspend rien par lui-m\u00eame<\/li>\n
    • Le Parc actuel fonctionne, ses \u00e9quipes restent en poste<\/li>\n
    • Aucun blocage automatique des paiements ni des march\u00e9s<\/li>\n
    • Le vrai risque : un retard qui fragiliserait le renouvellement apr\u00e8s 2027<\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      Deux sc\u00e9narios devant le juge<\/h2>\n

      Sc\u00e9nario 1 : la partie maritime est s\u00e9parable.<\/strong> La suspension ne toucherait que les cinq espaces. La r\u00e9vision pourrait se poursuivre sur les 34 communes, apr\u00e8s adaptation des cartes et documents. La baie de G\u00e9nipa, elle, pourrait rester couverte par d’autres proc\u00e9dures de protection disposant de leur propre fondement juridique.<\/p>\n

      Sc\u00e9nario 2 : la d\u00e9lib\u00e9ration est suspendue en entier.<\/strong> Les \u00e9tapes de la r\u00e9vision fond\u00e9es sur ce texte devraient \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es, le temps de s\u00e9curiser la proc\u00e9dure.<\/p>\n

      Dans les deux cas, le Parc actuel resterait debout. C’est la pr\u00e9paration de son avenir qui serait ralentie.<\/p>\n

      27 mai 2026 : le pr\u00e9c\u00e9dent des Grands Causses<\/h2>\n

      Une d\u00e9cision r\u00e9cente du Conseil d’\u00c9tat (n\u00b0 494977) \u00e9claire l’enjeu. La haute juridiction a jug\u00e9 qu’un d\u00e9cret de renouvellement peut intervenir apr\u00e8s<\/em> l’expiration du classement pr\u00e9c\u00e9dent \u2014 \u00e0 condition que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9e avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

      Mais le nouveau classement n’a pas d’effet r\u00e9troactif. Entre les deux, le territoire perdrait temporairement le label et certains effets juridiques attach\u00e9s \u00e0 la charte.<\/p>\n

      Tout repose donc sur la r\u00e9gularit\u00e9 de l’acte qui engage la proc\u00e9dure. Si la d\u00e9lib\u00e9ration du 18 d\u00e9cembre 2025 est cet acte, et qu’elle \u00e9tait annul\u00e9e en totalit\u00e9 sans nouvelle d\u00e9cision r\u00e9guli\u00e8re avant le 24 octobre 2027, une p\u00e9riode sans classement deviendrait possible.<\/p>\n

      \n

      EXERGUE<\/strong> (reformulation \u2014 non prononc\u00e9e telle quelle)<\/em> \u2014 Ce n’est pas l’existence du Parc qui se joue au tribunal. C’est le calendrier de son avenir.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      Moins de 14 mois<\/h2>\n

      La proc\u00e9dure peut encore \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e : adaptation du p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9tude sur sa partie maritime, nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration si les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes l’estiment n\u00e9cessaire. La r\u00e9ponse appartient \u00e0 la CTM, au PNRM et \u00e0 leurs conseils juridiques.<\/p>\n

      Reste une donn\u00e9e que personne ne conteste : il reste moins de quatorze mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance du classement.<\/p>\n

      Un contentieux portant sur cinq espaces maritimes peut-il peser sur le label de tout un territoire ? C’est d\u00e9sormais, avant tout, une question de temps.<\/p>\n

      \n

      Key Figures<\/h3>\n
        \n
      • 34<\/strong> communes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’\u00e9tude<\/li>\n
      • 5<\/strong> espaces maritimes contest\u00e9s<\/li>\n
      • 24 octobre 2027<\/strong> : \u00e9ch\u00e9ance du classement actuel<\/li>\n
      • 2012<\/strong> : charte en vigueur (classement prorog\u00e9 par d\u00e9cret en 2018)<\/li>\n
      • 5 mai 2017<\/strong> : cr\u00e9ation du Parc naturel marin de Martinique<\/li>\n
      • Moins de 14 mois<\/strong> pour s\u00e9curiser le renouvellement<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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