Interpellé au Sénat le 20 octobre sur les surcoûts de gestion des déchets aux Antilles, le Gouvernement a rappelé les allègements fiscaux et les dispositifs de soutien existants, sans préciser les financements futurs ni le calendrier d’un éventuel pacte ultramarin.
À l’origine de cette interpellation, le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile réclame une meilleure prise en compte des contraintes insulaires et une programmation des investissements dans les infrastructures de traitement, à travers un pacte ultramarin des déchets pour la période 2030-2040.
Des surcoûts qui compliquent la gestion des déchets
L’insularité, l’éloignement, les frais de transport et l’importation des équipements renchérissent la gestion des déchets aux Antilles. À ces contraintes s’ajoutent la rareté du foncier, les faibles économies d’échelle et des capacités locales de traitement limitées.
Lors de son intervention, Dominique Théophile a souligné, en référence aux travaux de l’Agence de la transition écologique (ADEME), que « gérer les déchets outre-mer coûte entre 30 % et 70 % plus cher que dans l’Hexagone ».
Pour la Guadeloupe, il a cité une dépense de 180 euros par habitant, contre 95 euros dans l’Hexagone, sans préciser l’année de référence de cette comparaison.
Le sénateur estime que ces charges pèsent sur les finances des collectivités alors qu’elles doivent réduire l’enfouissement, améliorer le tri et développer la valorisation des déchets. Il demande notamment une compensation des surcoûts ultramarins et un soutien renforcé des éco-organismes chargés des filières à responsabilité élargie du producteur.
Une réfaction de TGAP de 71 % en Martinique
En réponse, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, a rappelé les adaptations fiscales déjà mises en place par l’État.
Depuis le 1er juillet 2026, la Martinique bénéficie d’une réfaction de 71 % sur les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables au traitement des déchets concernés, contre 61 % en Guadeloupe.
Cette mesure, précisée par un arrêté du 16 juin 2026, tient compte des investissements engagés dans le tri et la valorisation.
L’allègement concerne la fiscalité du traitement des déchets. Il ne correspond ni à une subvention équivalente pour les collectivités ni à une réduction automatique du coût du service pour les ménages.
La ministre a également rappelé que les filières à responsabilité élargie du producteur bénéficient de dispositifs spécifiques en outre-mer, notamment de barèmes de soutien majorés. Des plans de rattrapage des performances de collecte et de traitement doivent par ailleurs faire l’objet d’une évaluation.
Des investissements encore sans calendrier détaillé
Sur le financement des infrastructures, le Gouvernement met en avant plusieurs dispositifs existants :
- Le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) ;
- Le fonds économie circulaire de l’ADEME ;
- Les financements européens, notamment ceux du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Catherine Chabaud a indiqué que l’État souhaitait préserver les conditions de financement européennes dans le prochain cadre financier pluriannuel. Elle n’a cependant annoncé aucune nouvelle enveloppe chiffrée pour la Martinique ou la Guadeloupe lors de cet échange.
La réponse ne détaille pas davantage les investissements à réaliser, leur calendrier ou les modalités d’un éventuel pacte ultramarin des déchets 2030-2040.
Pour la Martinique, ces interrogations rejoignent les enjeux de modernisation des équipements de traitement. Le retour à l’équilibre budgétaire du Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) ne suffit pas, à lui seul, à garantir la réalisation des investissements nécessaires.
L’échange parlementaire confirme ainsi l’existence d’adaptations fiscales et de dispositifs de soutien. Leur portée concrète dépendra toutefois des financements effectivement mobilisés et de leur traduction en nouvelles capacités de tri, de traitement et de valorisation sur le territoire.
A consulter aussi : Question orale n° 1283S du 15 octobre 2026 ; compte rendu du Sénat du 20 octobre 2026
