Mentions légales

ARTICLE 1 : Présentation du site martinique2050.com, mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales de vente

1.1 L’ASSOCIATION 3ED édite le service d’information continue martinique2050.com accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.martinique2050.com.

1.2 Mentions légales et contacts :
Le site www.martinique2050.com est édité par la l’Association 3ED, immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 80731633400017. Siège social : 7, Rue Paul Gauguin – 97232 Le Lamentin – Martinique – tél. : 0696732626.

Hébergeur de la version web du site internet : IONOS

Le service relation client est disponible du lundi au vendredi : de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 13h.

1.3 Les présentes conditions générales régissent le site internet désigné ci-dessus

L’ASSOCIATION 3ED et invite le client à enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, en cliquant sur l’icône correspondant à chacune de ces fonctionnalités.

ARTICLE 2 : NEWSLETTERS

Vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer sans frais à l’envoi de la newsletter de martinique2050, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant sur chaque e-mail.

ARTICLE 3 : Responsabilité et garantie

L’ASSOCIATION 3ED ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France (Martinique)  où les publicités utilisés, le cas échéant. Il est donc entendu qu’il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

L’ASSOCIATION 3ED ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles.

L’ASSOCIATION 3ED intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ASSOCIATION 3ED est titulaires exclusifs ou ayants droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site martinique2050.com et sur les différents contenus édités par L’ASSOCIATION 3ED sur le site, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques L’ASSOCIATION 3ED. L’ASSOCIATION 3ED est également titulaires exclusifs ou ayants droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les publications éditées par L’ASSOCIATION 3ED et vendues ou proposés sur le site martinique2050.com.

L’ASSOCIATION 3ED consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

S’agissant des contenus numériques ou en ligne, ce droit d’usage comprend le droit de reproduction, aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction «imprimer»).

De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de L’ASSOCIATION 3ED:

• de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par 3ED et le site martinique2050.com, dans quelque format que ce soit ;
• de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par 3ED et le site martinique2050.com;
• de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par 3ED et le site martinique2050.com en dehors des fonctions proposées par 3ED sur le site martinique2050.com et permettant de partager un contenu en ligne sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche ;
• de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par 3ED et le site martinique2050.com

L’ASSOCIATION 3ED se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les utilisateurs.

Il est également interdit, sauf autorisation expresse et préalable de 3ED, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site et sur les publications de l’Association 3ED, qui sont déposés.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de l’Association 3ED.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, le client pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : philippepied@gmail.com

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Données personnelles

5.1 Les données à caractère personnel collectées par L’ASSOCIATION 3ED sont celles que le client transmet volontairement au moment de la création de sa commande (pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, adresse de messagerie électronique valide,  mot de passe) et de la passation des commandes (nom, prénom, adresse, éventuellement date de naissance).

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d’autres, utiles pour connaître les clients et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.Le client s’engage à transmettre à L’ASSOCIATION 3ED des données personnelles sincères. L’ASSOCIATION 3ED met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition  pourra être exercé à tout moment en adressant un message à philippepied@gmail.com

5.2 L’ASSOCIATION 3ED n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par le client dans le cadre de services proposés par des partenaires de L’ASSOCIATION 3ED sur le site martinique2050.com ou de services accessibles à partir du site.

5.3 Le client est informé que L’ASSOCIATION 3ED souhaite implanter un “cookie” dans son ordinateur. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à L’ASSOCIATION 3ED d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Le client a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu “outil” puis “options”
2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu “outil” puis “options Internet”
2. Cliquez sur l’icône “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Le client peut également, dès la création de son compte utilisateur, décocher la case “maintenir ma session active”.

ARTICLE 6 : Acceptation des conditions générales de vente, compétence, dispositions diverses

6.1 En se connectant au site martinique2050.com, en passant commande sur le site, et en cochant la case prévue à cette fin, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

6.2 L’ASSOCIATION 3ED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, acceptées par le client lors de la validation de celle-ci. Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site martinique2050.com. Elles peuvent être enregistrées et imprimées en cliquant sur les icônes correspondant à ces fonctionnalités.

6.3 En cas de litige le client adressera en priorité une réclamation à l’Association 3ED, à l’adresse : philippepied@gmail.com, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes. La loi applicable est la loi française.

6.4 Dans l’hypothèse où l’une de ces dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes conditions générales de vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

6.5 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des présentes conditions générales de vente, l’utilisateur peut adresser un mail à : philippepied@gmail.com

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Notre service clients est à votre disposition.

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