La juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu en urgence, le 4 mars 2025, une campagne de recherche sismique de l’Ifremer dans le sanctuaire marin Agoa. Une décision inédite, à la croisée du droit de l’environnement et de la protection des espèces, qui a contraint l’opérateur scientifique à annuler l’intégralité de sa mission.
Le sanctuaire Agoa, un territoire protégé sous haute pression
Au large des îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe et Martinique s’étend le sanctuaire Agoa, l’une des aires marines protégées des Antilles françaises parmi les plus riches et les plus vulnérables. Chaque année entre mars et avril, deux espèces emblématiques classées « menacées » par l’Union internationale pour la conservation de la nature – la baleine à bosse et le cachalot – y convergent en nombre pour se reproduire et mettre bas.
C’est précisément dans cette zone, et pendant cette période, que la Flotte océanographique française (FOF), opérée par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), avait prévu de déployer le navire océanographique L’Atalante pour une mission de géophysique marine. Portée par l’université des Antilles et le CNRS, cette campagne avait pour objectif de mieux comprendre le comportement tectonique de la zone de subduction des Antilles, et devait se dérouler du 15 mars au 11 avril. La préfecture de la Martinique avait délivré l’arrêté d’autorisation le 13 janvier 2025.
Des associations mobilisées, une justice réactive
Fin février 2025, plusieurs associations de protection de la faune sauvage des Antilles avaient publié un communiqué commun pour alerter sur les dangers de cette campagne. Elles dénonçaient des méthodes faisant appel à des canons à air comprimé et des sonars pour sonder les sous-sols marins, méthodes qu’elles jugeaient incompatibles avec la présence des cétacés. Une pétition en ligne avait recueilli plus de 3 400 signatures. Ces associations avaient également saisi en urgence le tribunal administratif.
La juge des référés a statué le 4 mars 2025, quelques jours seulement avant le début prévu de la mission. Elle a relevé que les dates de la campagne scientifique, prévue entre mars et avril, correspondent à la période de pic de fréquentation de ces deux espèces protégées, où celles-ci migrent pour se reproduire et mettre bas.
Un raisonnement juridique fondé sur le risque irréversible
Sur le fond, la juge a retenu un double motif. D’une part, les équipements acoustiques utilisés pour établir les profils sismiques couvrent les basses fréquences auxquelles communiquent les mammifères marins et dépassent les seuils d’impact connus. Ces appareils sont susceptibles de provoquer des ruptures du lien mère-enfant chez les cétacés, mais aussi des lésions de l’appareil auditif et d’autres organes, potentiellement létales.
D’autre part, et c’est là l’apport juridique majeur de cette ordonnance, la magistrate a rattaché le risque environnemental à une liberté fondamentale : la campagne de recherche sismique portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de l’environnement. Ce faisant, elle a appliqué la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle en droit français, pour justifier une suspension d’urgence.
En conséquence, l’arrêté du préfet maritime autorisant la campagne a été suspendu.
L’Ifremer annule, la science patiente
Face à cette décision, la Flotte océanographique française a choisi l’annulation plutôt que le recours contentieux. Les recours qui auraient pu être déposés ne pouvaient pas être traités dans la période retenue pour la campagne. La décision de suspension vaut de fait annulation.
L’Ifremer a exprimé son incompréhension. L’opérateur estimait avoir pris des précautions inédites : recours à une source sismique dite « haute résolution » émettant une puissance acoustique cent fois inférieure aux standards conventionnels, délimitation d’une zone d’exclusion autour du navire, et présence de cinq observateurs indépendants à bord chargés de surveiller l’approche de tout cétacé ou tortue marine. Ces dispositions avaient été discutées en amont avec le sanctuaire Agoa lui-même. Elles n’ont pas suffi à convaincre la juge.
La campagne a été reprogrammée pour une date ultérieure, hors période de migration et de reproduction.
Une décision inédite, une leçon pour la recherche scientifique
Cette ordonnance est la première du genre en France selon la Flotte océanographique française. Elle établit un précédent important : une autorisation préfectorale de campagne scientifique en zone marine protégée peut être suspendue en référé dès lors que le risque pour les espèces protégées est jugé grave et irréversible, et ce même si l’opérateur a mis en place des mesures d’atténuation.
Pour la Martinique et les Antilles françaises, cette décision confirme le rôle actif du tribunal administratif de Fort-de-France dans la protection de l’environnement marin. Elle souligne aussi la tension, désormais juridiquement arbitrée, entre la nécessité de la recherche scientifique – en l’occurrence l’évaluation du risque sismique dans une région particulièrement exposée – et la protection des écosystèmes marins.
Philippe PIED
