À partir du 22 août 2026, les marchés publics devront intégrer plus systématiquement des exigences environnementales et, pour certains contrats, une dimension sociale. Cette évolution concernera directement les collectivités, les établissements publics et les entreprises candidates en Martinique. Un rapport récemment publié par le Gouvernement sur les Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, les SPASER, montre toutefois que ces pratiques restent encore inégalement appliquées.
De nouvelles obligations environnementales
Les acheteurs publics devront désormais prévoir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres, ainsi qu’une condition environnementale applicable pendant l’exécution du contrat.
Le critère servira à comparer les propositions des entreprises. La clause d’exécution fixera, quant à elle, les engagements à respecter une fois le marché attribué.
Selon la nature du contrat, ces exigences pourront porter sur la réduction des déchets, la consommation d’énergie, la durée de vie des produits, le recours au réemploi ou aux matières recyclées, la protection de la biodiversité ou encore l’organisation des transports.
Une clause sociale devra également être intégrée dans les marchés dépassant les seuils européens, sauf dans les situations de dérogation prévues par le Code de la commande publique.
Des clauses encore minoritaires
Les données nationales montrent qu’une importante marge de progression demeure. En 2023, 29,1 % des contrats de la commande publique comportaient une clause environnementale, contre seulement 18,7 % pour les clauses sociales.
Les résultats sont nettement meilleurs chez les acheteurs disposant d’une stratégie structurée. Les organismes interrogés ayant adopté un SPASER déclarent intégrer des considérations environnementales dans 63,2 % de leurs marchés en moyenne.
Ces données reposent toutefois sur 122 réponses volontaires et ne permettent pas d’établir un état des lieux propre à la Martinique. Elles montrent néanmoins que la définition d’une stratégie, accompagnée d’un suivi régulier, favorise une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et écologiques.
Ce que les entreprises martiniquaises doivent anticiper
Pour les entreprises répondant aux appels d’offres, ces évolutions ne se limiteront pas à de nouvelles formalités. Elles devront davantage expliquer leurs pratiques, justifier leurs engagements et proposer des solutions adaptées aux attentes des acheteurs.
Les critères pourront notamment porter sur :
- la prévention et la valorisation des déchets ;
- le recours à des matériaux recyclés ou réemployés ;
- la réduction des consommations d’énergie et de ressources ;
- la limitation des déplacements et des émissions ;
- les actions en faveur de l’insertion professionnelle.
Le BTP, la restauration collective, l’agriculture, l’entretien, la gestion des déchets et les services aux collectivités figurent parmi les secteurs particulièrement concernés. Les exigences devront néanmoins rester proportionnées au marché et tenir compte des capacités réelles des entreprises locales.
Un réseau d’acteurs à mobiliser en Martinique
Le rapport souligne que les clauses responsables ne peuvent produire de résultats sans coopération entre les acteurs. Les acheteurs publics doivent connaître les solutions disponibles, tandis que les entreprises ont besoin de visibilité et d’accompagnement pour adapter leurs offres.
Les structures de l’économie sociale et solidaire, les acteurs de l’insertion, les chambres consulaires, les fédérations professionnelles et les réseaux d’acheteurs peuvent contribuer à cette organisation.
En Martinique, la CRESS indique vouloir renforcer le dialogue entre les acheteurs, les entreprises et les structures de l’ESS. L’arrivée de Karen Galea, chargée de mission insertion et suivi des clauses sociales et environnementales, s’inscrit dans cette démarche.
L’enjeu sera de traduire les nouvelles obligations en critères réalistes, adaptés aux filières du territoire. La réussite de cette évolution dépendra autant de la rédaction des marchés que de la préparation des entreprises martiniquaises.
Source : CRESS de la Martinique
